Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Gradignan (Gironde)

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15884
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Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Gradignan (Gironde)

NOR : EQUR0201432A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 septembre 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée BH n° 103, sise sur la commune de Gradignan (Gironde), d'une superficie totale de 281 mètres carrés, telle que figurée en rouge sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.